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Les Incoterms


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Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris.
Il s'agit de 11 règles Incoterms qui définissent des conditions de livraison.
Certaines règles Incoterms sont utilisables uniquement pour des transports par voies maritimes et/ou fluviales
(FAS, FOB, CFR, CIF) ; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport, y compris en mode maritime et/ou fluvial.
 Pour un terme donné, «Oui» indique que le vendeur a la responsabilité de fournir le service inclus dans le prix. «Non» indique qu'il est de la responsabilité de l'acheteur. Si l'assurance n'est pas incluse dans la durée (par exemple, CFR) alors l'assurance pour le transport est à la responsabilité de l'acheteur ou du vendeur en fonction de celui qui supporte le risque sur la cargaison au moment du transport ; dans le cas des termes FOB, CFR et CIF c'est l'acheteur qui supporte le risque et en CIF (comme en CIP) c'est le vendeur qui contracte une assurance marchandises transportées pour le compte de l'acheteur.
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